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Show details for 5.02 Une relation entre la lésion initiale et la rechute, récidive ou aggravation alléguée5.02 Une relation entre la lésion initiale et la rechute, récidive ou aggravation alléguée
Show details for 5.03 Une aggravation ou une détérioration objective5.03 Une aggravation ou une détérioration objective
Show details for 5.04 Fardeau et nature de la preuve5.04 Fardeau et nature de la preuve
Show details for 5.05 Autres principes pertinents relatifs à la reconnaissance d'une récidive, rechute ou aggravation5.05 Autres principes pertinents relatifs à la reconnaissance d'une récidive, rechute ou aggravation
Show details for 5.06 Date de la récidive, rechute ou aggravation5.06 Date de la récidive, rechute ou aggravation
Show details for 5.07 Les cas de surdité 5.07 Les cas de surdité
Show details for 5.08 Complications administratives et procédures administratives ou judiciaires5.08 Complications administratives et procédures administratives ou judiciaires
Show details for 5.09 Analyse d'une réclamation à la fois5.09 Analyse d'une réclamation à la fois
Show details for 5.10 Employés fédéraux5.10 Employés fédéraux
Show details for 6. Lésion professionnelle: art. 31 6. Lésion professionnelle: art. 31
Hide details for III LA RÉPARATION: ART. 44 À 144, 187, 363, 364, 366 ET 430 À 437, 555, al. 2, 556III LA RÉPARATION: ART. 44 À 144, 187, 363, 364, 366 ET 430 À 437, 555, al. 2, 556
Hide details for 1. L'IRR: art. 44 à 82, 555, al. 2, 5561. L'IRR: art. 44 à 82, 555, al. 2, 556
Show details for 1.1 Droit à l'IRR: art. 44 à 591.1 Droit à l'IRR: art. 44 à 59
Show details for 1.2 Paiement par l'employeur: art. 59 à 621.2 Paiement par l'employeur: art. 59 à 62
Hide details for 1.3 Calcul de l'IRR: art. 63 à 76, 555, al. 2, 5561.3 Calcul de l'IRR: art. 63 à 76, 555, al. 2, 556
Show details for 1.3.01 Principe: art. 631.3.01 Principe: art. 63
Show details for 1.3.02 Révision et situation familiale: art. 641.3.02 Révision et situation familiale: art. 64
Show details for 1.3.03 Limites inférieures et supérieures: art. 6, 65 et 661.3.03 Limites inférieures et supérieures: art. 6, 65 et 66
Show details for 1.3.04 Détermination du revenu brut: art. 671.3.04 Détermination du revenu brut: art. 67
Show details for 1.3.05 Travailleur saisonnier ou sur appel: art. 681.3.05 Travailleur saisonnier ou sur appel: art. 68
Show details for 1.3.06 Travailleur sans emploi: art. 691.3.06 Travailleur sans emploi: art. 69
Hide details for 1.3.07 Travailleur qui subit une récidive, rechute ou aggravation: art. 70 et 5561.3.07 Travailleur qui subit une récidive, rechute ou aggravation: art. 70 et 556
1.3.07 Travailleur qui subit une récidive, rechute ou aggravation: art. 70 et 556
Show details for 1.3.07.1 D'une lésion subie à compter du 19 août 1985: art. 701.3.07.1 D'une lésion subie à compter du 19 août 1985: art. 70
Show details for 1.3.07.2 D'une lésion subie lors d'un accident du travail survenu avant le 19 août 1985: art. 5561.3.07.2 D'une lésion subie lors d'un accident du travail survenu avant le 19 août 1985: art. 556
Show details for 1.3.08 Travailleur occupant plus d'un emploi: art. 71, 67 ou 751.3.08 Travailleur occupant plus d'un emploi: art. 71, 67 ou 75
Show details for 1.3.09 Travailleur autonome: art. 721.3.09 Travailleur autonome: art. 72
Show details for 1.3.10 Travailleur victime d'une lésion professionnelle alors qu'il reçoit une IRR: art. 731.3.10 Travailleur victime d'une lésion professionnelle alors qu'il reçoit une IRR: art. 73
Show details for 1.3.11 Personne inscrite à la CSST: art. 741.3.11 Personne inscrite à la CSST: art. 74
Show details for 1.3.12 Équité en raison de la nature particulière du travail: art. 751.3.12 Équité en raison de la nature particulière du travail: art. 75
Show details for 1.3.13 Détermination d'un revenu plus élevé: art. 761.3.13 Détermination d'un revenu plus élevé: art. 76
Show details for 1.4 Dispositions particulières à certains travailleurs: art. 77 à 821.4 Dispositions particulières à certains travailleurs: art. 77 à 82
Show details for 2. L'indemnité pour préjudice corporel: art. 83 à 912. L'indemnité pour préjudice corporel: art. 83 à 91
Show details for 3. Indemnités de décès: art. 92 à 1113. Indemnités de décès: art. 92 à 111
Show details for 4. Autres indemnités: art. 112 à 1164. Autres indemnités: art. 112 à 116
Show details for 5. Revalorisation annuelle: art. 117 à 1235. Revalorisation annuelle: art. 117 à 123
Show details for 6. Paiement des indemnités: art. 60, 124 à 144 et 3646. Paiement des indemnités: art. 60, 124 à 144 et 364
Show details for 7. Recouvrement des prestations: art. 60, 129, 133, 187, 363, 366, 430 à 4377. Recouvrement des prestations: art. 60, 129, 133, 187, 363, 366, 430 à 437
Show details for IV LA RÉADAPTATION:  ART. 145 À 187IV LA RÉADAPTATION: ART. 145 À 187
Show details for V ASSISTANCE MÉDICALE: ART. 188 À 198.1V ASSISTANCE MÉDICALE: ART. 188 À 198.1
Show details for VI PROCÉDURE D'ÉVALUATION MÉDICALE: ART. 199 À 233 ET 448 ET SUIVANTSVI PROCÉDURE D'ÉVALUATION MÉDICALE: ART. 199 À 233 ET 448 ET SUIVANTS
Show details for VII DROIT AU RETOUR AU TRAVAIL ET PROTECTION DES DROITS DU TRAVAILLEUR: ART. 234 À 251, 32, 252 À 264 LATMP ETVII DROIT AU RETOUR AU TRAVAIL ET PROTECTION DES DROITS DU TRAVAILLEUR: ART. 234 À 251, 32, 252 À 264 LATMP ET 227 ET 228 LSST
Show details for VIII PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET AVIS: ART. 265 À 280VIII PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET AVIS: ART. 265 À 280
Show details for IX FINANCEMENT: ART. 281 À 331IX FINANCEMENT: ART. 281 À 331
Show details for X EMPLOYEURS TENUS PERSONNELLEMENT AU PAIEMENT DES PRESTATIONSX EMPLOYEURS TENUS PERSONNELLEMENT AU PAIEMENT DES PRESTATIONS
Show details for XI COMPÉTENCE DE LA CSST: ART. 349, 351, 352, 354, 358 à 358.5, 362, 365 LATMPXI COMPÉTENCE DE LA CSST: ART. 349, 351, 352, 354, 358 à 358.5, 362, 365 LATMP
Show details for XII LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES: ART. 359, 359.1, 367 À 429.59, 450 ET 451XII LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES: ART. 359, 359.1, 367 À 429.59, 450 ET 451
Show details for XIII PROGRAMMES DE STABILISATION ÉCONOMIQUE, DE STABILISATIONXIII PROGRAMMES DE STABILISATION ÉCONOMIQUE, DE STABILISATION
SOCIALE ET D'INDEMNITÉS DE RÉADAPTATION: ART. 570, 570.1 ET 570.2
Show details for XIV LE DROIT TRANSITOIRE RELATIF À L'APPLICATION DE LA LOI DE 1992 (L.Q. 1992, c. 11)XIV LE DROIT TRANSITOIRE RELATIF À L'APPLICATION DE LA LOI DE 1992 (L.Q. 1992, c. 11)


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